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Conditions générales Suisse

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Art. 1 Inscription, partenaire contractuel et âge minimum requis

Pour s’inscrire, utiliser le formulaire d’inscription figurant dans la brochure ou sur www.eurocentres.com et le retourner le plus tôt possible à Eurocentres ou à un partenaire contractuel d’Eurocentres. Le contrat est réputé conclu (avec le participant au cours et le partenaire contractuel) avec l’envoi de la confirmation d’inscription par Eurocentres (Fondation für Europäische Sprach- und Bildungszentren, Seestrasse 247, CH-8038 Zurich, Suisse) et l’inscription revêt alors force de loi. Dans la mesure où il est âgé de 18 ans révolus, le participant sera considéré comme partenaire contractuel. Si le participant n’a pas 18 ans révolus, c’est la personne responsable de son éducation qui sera réputée partenaire contractuel. Cette personne devra alors confirmer par sa signature que les informations portées sur le formulaire d’inscription sont correctes et qu’il se porte caution à hauteur de l’écolage et des autres prestations souscrites. En Australie, il existe des conditions particulières pour les participants non majeurs. Ces dernières sont remises par votre conseiller avant la conclusion du contrat, et sont disponibles sur www.eurocentres.com.

Art. 2 Renseignements figurant dans l’inscription

Le participant / cocontractant certifie expressément que les renseignements fournis dans l’inscription au cours de langue sont l’expression de la vérité. Il a en outre pris connaissance du fait que toute indication mensongère peut entraîner son exclusion du cours en tout temps et sans autre formalité (p. ex. des débutants choisissant une date de début de cours lors de laquelle on ne dispense aucun cours pour débutants). Dans ce cas, le montant de l’écolage n’est remboursé en aucune manière, même partiellement. Les participants potentiels ne connaissant pas avec exactitude leur niveau de langue doivent informer leur conseiller Eurocentres qu’ils souhaitent passer le test Eurocentres Pathfinder.

Art. 3 Conditions de paiement

Un acompte de 10% est exigible à réception de la confirmation de réservation, plafonné à CHF 350 par participant, ainsi que les primes d’assurance voyage combinée ELVIA et d’assurance ELVIA Security Packages. Les frais d’écolage restants ainsi que les éventuels frais de logement sont exigibles six semaines avant le début des cours. Lorsque l’inscription intervient moins de six semaines avant le début du cours, les sommes dues sont payables immédiatement, pour l’ensemble des prestations. Pour un paiement par carte bancaire, l’acompte est débité 10 jours après notification de la confirmation, le solde étant prélevé
six semaines avant le début des cours. Les sommes dues ne sont réputées payées que si
le montant correspondant a été versé sur le compte désigné par Eurocentres dans la confirmation d’inscription.

Art. 4 Demeure

Si le paiement des sommes dues n’est pas effectué dans les délais impartis, le cocontractant est immédiatement mis en demeure. Dans ce cas, Eurocentres n’est plus
tenu d’admettre le participant au cours. La créance d’Eurocentres subsiste intégralement. Eurocentres est autorisée à demander des dommages conformément à l’Art. 9.

Art. 5 Preuve de paiement

Au début du cours, le participant doit produire le justificatif attestant qu’il s’est acquitté des frais d’écolage et, le cas échéant, d’hébergement. Il ne pourra être admis au cours ni à l’hébergement que s’il est en mesure de fournir ce document. Dans un tel cas, la créance d’Eurocentres subsiste intégralement.

Art. 6 Taxe de retraitement

Si le cocontractant demande un changement d’école, de cours, de type d’hébergement ou modifie ses informations personnelles après son inscription, celle-ci sera soumise à l’accord d’Eurocentres. Dès confirmation du changement par Eurocentres, il sera tenu de s’acquitter d’une taxe de retraitement de CHF 100 qui devra être payée au moment de la confirmation de modification. Il ne sera pas tenu de s’acquitter de cette taxe s’il opte pour une prorogation du cours avant son début. Il est possible de modifier les réservations jusqu’à 14 jours avant le début du cours (toute prorogation d’un cours une fois ce dernier débuté, sera traité comme une nouvelle inscription). Toute demande de modification intervenant moins de 14 jours avant le début du cours pourra en outre faire l’objet de frais complémentaires pour modification de réservation, ajoutés à la taxe de retraitement (p. ex. pour l’hébergement). Pour les cours spécialisés de plus de quatre semaines, la spécialisation
peut également être modifiée pendant le cours. Toutefois, ce type de modification n’est autorisé qu’'une fois toutes les quatre semaines au maximum. Si le cocontractant souhaite modifier la spécialisation après moins de quatre semaines, les taxes de retraitement s'appliquent. L’école doit, dans tous les cas, donner son accord avant toute modification. Voir page 32 / 33 des changements relatifs aux programmes Semestre et Année Académiques.

Art. 7 Passeports et visas

De nombreux Etats imposent des prescriptions spéciales en matière de passeport et de visa. Nous invitons le participant à s’informer sur ce point et à prendre les mesures nécessaires. Nous sommes à disposition pour tout renseignement. Pour de plus amples informations, consulter le catalogue page 38 et notre site internet www.eurocentres.com.

Art. 8 Obligations du participant

Il incombe au participant de choisir un cours de langue correspondant à son niveau. Le participant est tenu de fréquenter le cours en personne. C’est à lui qu’il incombe de choisir un cours adapté à son niveau. Le participant au cours s’engage à fréquenter régulièrement le cours, à faire preuve de ponctualité et à prendre part aux leçons. Si la fréquentation irrégulière ou tout autre comportement du participant venait à entraîner une perturbation
du cours de langue pour les autres participants, Eurocentres se réserve le droit d’expulser
du cours le participant concerné. Dans une telle éventualité, les frais de cours ne lui seront remboursés d’aucune manière, pas même au pro rata de la durée des cours déjà suivis.

Art. 9 Retrait de l’inscription avant le début du cours

Avant le début du cours, le partenaire contractuel peut en tout temps se départir du contrat. Si le partenaire contractuel fait usage de ce droit de résiliation, Eurocentres peut alors exiger une indemnité appropriée. L’ampleur de l’indemnité est fonction du laps de temps restant entre le moment de la réception de la déclaration de résiliation chez Eurocentres et le moment prévu pour le début du cours. Conformément à ce principe, l’ampleur de l’indemnité se calcule comme suit :

Du 20ème au 14ème jour avant le début du cours 25% du tarif convenu
Du 13ème au 7ème jour avant le début du cours 50% du tarif convenu
Du 6ème jour au vendredi à 16 h avant le début du cours 75% du tarif convenu
A partir du vendredi 16 h ou non commencement du cours 100% du tarif convenu

En outre, la taxe d’inscription de CHF 140 ainsi que les éventuels frais pour l’organisation
de l’hébergement, primes pour l’assurance voyage ELVIA ou pour l’assurance ELVIA Security Package seront également facturées. Le montant dû est remboursé dans un délai de quatre semaines suivant réception de l’annulation. Pour les modes d’hébergement comme les foyers d’étudiants, les hôtels ou les studios, les Conditions Générales de Vente des partenaires respectifs s’appliquent. Pour les participants qui souhaitent étudier en Australie avec un visa étudiant, d’autres conditions s’appliquent. Veuillez les demander à votre conseiller avant de vous inscrire à un cours en Australie («Informations complémentaires sur l’Australie». Ces informations sont également disponibles sur le site www.eurocentres.com.)

Art. 10 Non présentation ou interruption du cours

Le participant qui ne se présente pas au cours, quitte celui-ci en cours de route ou ne
profite pas de certaines prestations n’a droit à aucun remboursement. Eurocentres est autorisée à facturer le prix initialement convenu. Une réglementation spéciale s’applique pour les retraits de participants étudiant en Australie et disposant d’un visa étudiant. Ces dernières sont remises par votre conseiller avant la conclusion du contrat, et sont disponibles sur www.eurocentres.com.

Art. 11 Annulation et/ou changement d’hébergement après le début du cours

L’hébergement peut faire l’objet d’une résiliation, moyennant deux semaines de préavis, la semaine devant se terminer un samedi. La notification de résiliation, qui doit être formulée par écrit, devra être envoyée exclusivement à Eurocentres. Une taxe de retraitement de CHF 100 sera perçue à cet effet. Si le participant au cours quitte le logement avant la fin
du délai de notification, les montants jusqu’au terme du délai de résiliation restent dus.

Art. 12 Participation lacunaire

Le participant qui ne fréquente pas toutes les leçons composant le cours de langue n’a
droit à aucun remboursement et les frais d’écolage restent dus.

Art. 13 Réclamations - Responsabilité

Le participant qui a des réclamations à formuler, quelle que soit la nature de celles-ci, en fera part immédiatement soit au secrétariat de l’école qu’il fréquente, soit au siège d’Eurocentres à Zurich. S’agissant de prestations pour lesquelles Eurocentres n’a joué
qu’un rôle d’intermédiaire, les réclamations doivent être adressées au tiers chargé de fournir la prestation en cause. Dans la mesure où le défaut invoqué affecte une prestation due par Eurocentres et que cette dernière n’entreprend rien dans un délai raisonnable pour y remédier, le participant sera en droit de prendre lui-même les mesures correctives nécessaires, Eurocentres supportant alors, dans les limites de ses obligations contractuelles et des dispositions légales, les frais engagés à cette fin et dûment attestés par des justificatifs. Cette procédure ne restreint en rien le droit du participant à recourir à d’autres voies légales. Les éventuelles réclamations doivent être signifiées à Eurocentres Zurich par courrier recommandé au plus tard quatre semaines après la date de fin de cours prévue dans le contrat. Passé ce délai, toute réclamation du participant sera caduque.
Eurocentres pourra être tenu responsable pour les prestations assurées par ses soins dans le cadre de ces conditions générales de vente et des réglementations légales, à l'exclusion de la responsabilité consécutive à une négligence légère ; s’agissant des arrangements forfaitaires, la responsabilité d’Eurocentres, en cas de faute de sa part, se limite aux dommages directs, jusqu’à concurrence du double du prix payé par le participant. La responsabilité se limite aux dommages directs.
Eurocentres décline toute responsabilité pour la perte, détérioration ou utilisation inappropriée d’objets de valeur, d’appareils photo, de caméscopes, de portables, de cartes de crédit, d'argent liquide, etc. Eurocentres ne répond pas de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des prestations souscrites par son intermédiation. Ces accords s’appliquent également aux réclamations non contractuelles.

Art. 14 Assurances

Eurocentres recommande de souscrire l’assurance voyage combinée ELVIA (couverture des frais de résiliation et de rapatriement), l’assurance ELVIA Security Packages (assurance des bagages et des frais médicaux) ainsi qu’une assurance responsabilité civile.

Art. 15 Nombre minimum de participants

Si le nombre minimum de 6 participants nécessaire pour chaque cours de langue n’est pas atteint, Eurocentres en informe le participant / cocontractant trois semaines au moins avant la date prévue pour le début du cours (les cours Premium ont lieu dans tous les cas). Si Eurocentres n’est pas en mesure d’offrir au participant / cocontractant un cours de remplacement, Eurocentres rembourse les sommes payées.
L’annulation du cours ne donne droit à aucun dédommagement ni à aucune autre prestation compensatoire. Dans certains cas exceptionnels, Eurocentres peut également maintenir des cours dont le nombre de participants est inférieur à six.

Art. 16 Changements de prix, de dates ou de prestations

Aussi longtemps qu’aucune confirmation d’inscription n’a été délivrée au participant, Eurocentres est habilitée à modifier en tout temps les dates et les prix figurant dans le calendrier des cours, publiés sur Internet ou sur tout autre support de communication.
Après avoir conclu le contrat, Eurocentres peut apporter des modifications au programme de prestations indiqué dans la mesure où ces changements sont inévitables, s’ils sont d’une importance mineure, s’ils ne violent pas le principe de la bonne foi et s’ils n’influencent pas la configuration globale du cours. Si des modifications notables sont apportées à des prestations essentielles, le partenaire contractuel est habilité à se départir du contrat ou à exiger de pouvoir participer à un cours de langue de même valeur si Eurocentres peut lui offrir un tel cours. Eurocentres communiquera immédiatement un tel changement au partenaire contractuel. Le partenaire contractuel devra faire valoir ses droits immédiatement après réception de la communication correspondante de la part d’Eurocentres.
Eurocentres est autorisée, après conclusion du contrat et jusqu’à trois semaines avant le début du cours, à augmenter ses tarifs aux motifs suivants : augmentation des frais de transport, augmentation des taxes sur certaines prestations, augmentation des taux de change, augmentation de la TVA, lancement ou augmentation d’une taxe. En cas d’augmentation de ce type, les prix peuvent être adaptés en conséquence. Si l’augmentation de prix dépasse 10%, le partenaire contractuel dispose des mêmes droits que ceux applicables pour une modification conséquente apportée à une prestation importante.
Les modifications de programme ou de prestations pour motifs imprévisibles ou inévitables pendant le cours de langue sont autorisées, dans la mesure où le programme dans sa globalité ne s’en trouve pas affecté. Eurocentres se réserve le droit de répartir les participants selon leurs connaissances linguistiques, et de modifier cette répartition à tout moment, ou de prendre toute autre mesure appropriée pour le bon déroulement des cours.

Art. 17 Jours fériés

Le cocontractant déclare avoir pris connaissance du fait que les écoles sont en règle générale fermées les jours fériés locaux. Il admet qu’une telle situation ne donne lieu à aucune prétention en dédommagement à l’égard d’Eurocentres.

Art. 18 Protection des données

Nous enregistrons les données personnelles des requérants uniquement s’ils commandent une brochure, demandent un devis ou réservent un cours. Les informations reçues sont conservées par Eurocentres, et ne sont habituellement pas transmises à des tiers ou organismes externes.
Les informations personnelles sont transmises pour

réserver l’hébergement (famille hôte, résidence et hôtel).
réserver un cours ou un service proposé par une société partenaire Eurocentres (écoles partenaires, assurance voyage, universités, formation professionnelle). Les sociétés ne faisant pas partie du groupe Eurocentres sont indiquées dans la brochure Eurocentres et à la confirmation du cours.
Commander la brochure demandée aussi rapidement que possible. Afin de garantir un traitement rapide, la commande peut être transmise à un de nos partenaires contractuels régionaux.
Se mettre en conformité avec les réglementations locales. Dans certains cas, nous soumettons ces informations aux autorités (autorités d’immigration).

Ces informations sont conservées chez Eurocentres, Zürich. Hormis pour apporter un conseil et traiter les réservations, les données personnelles sont utilisées pour fournir au requérant des informations concernant les nouveautés Eurocentres. Pour ne pas bénéficier de ce service, une simple demande est à nous transmettre.

Art. 19 Protection du consommateur

En signant les Conditions Générales d’Eurocentres, le cocontractant conserve le droit d’entreprendre des démarches légales, dans la mesure où elles sont existantes dans la législation du lieu de résidence du cocontractant ou de l’école. Ce droit n’est limité en aucune manière à la compensation offerte par Eurocentres ou une société partenaire pour le règlement d’un désaccord.

Art. 20 Parties au contrat/Sûretés

Le présent contrat est conclu entre le cocontractant au sens de l’article premier et la Fondation Eurocentres (Stiftung für Europäische Sprach- und Bildungszentren), Seestrasse 247, 8038 Zurich («Eurocentres»). Eurocentres a souscrit une assurance insolvabilité suffisante.

Art. 21 Droit applicable et for judiciaire

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit suisse. Le for judiciaire exclusif est à Zurich (Suisse).

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Les Eurocentres de Amboise, Auckland, Barcelone, Bornemouth, Brighton, Cambridge, Florence, Kanazawa, Le Cap, Londres Central, La Rochelle, Lausanne, Londres Lee Green, Toronto, Vancouver et Valence disposent d'un accès Wireless LAN. Emmenez votre ordinateur portable ou votre Notebook, vous pourrez ainsi surfer confortablement et gratuitement sur le Net dans l'enceinte des écoles.